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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

Recherche thématique des textes juridiques

Adhésions, Accords bilatéraux et multilatéraux

08 février 2005 :	Loi n°95/AN/05/5ème L portant ratification de la Convention des Nations unies contre la Criminalité transnationale organisée et de ses protocoles additionnels.
08 février 2005 :	Loi n°96/AN/05/5ème L portant ratification de la Convention des Nations unies contre la Corruption.
16 janvier 2005 :	Loi n°89/AN/05/5ème L portant ratification d’une Convention entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la République Française relative à la situation financière et fiscale des Forces Françaises Stationnées à Djibouti.
16 janvier 2005 :	Loi n°90/AN/05/5ème L relatif au traité d’Interdiction Complète des Essais Nucléaires.
30 décembre 2004 :	Loi n°87/AN/04/5ème L portant ratification d'un Accord de financement entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale (IDA).
03 juillet 2004 :	Loi n°70/AN/04/5ème L portant ratification de l’adhésion à l’Agence pour l’assurance du commerce en Afrique.
03 juillet 2004 :	Loi n°71/AN/04/5ème L portant ratification de l'Accord portant création de la Société Islamique d'Assurance des Investissements et de Crédit à l'Exportation (SIAICE).
03 juillet 2004 :	Loi n°72/AN/04/5ème L portant ratification d'un Accord pour l'Encouragement et la Protection de l'Investissement entre la République de Djibouti et le Fonds de l'Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP).
20 mai 2004 :	Loi n°55/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la République Italienne relatif à la coopération dans le domaine de la défense.
10 mars 2004 :	Loi n°47/AN/04/5ème L portant ratification du Protocole au Traité instituant la Communauté Économique Africaine relatif au Parlement panafricain.
27 janvier 2004 :	Loi n°41/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Monétaire Arabe (FMA).
27 janvier 2004 :	Loi n°42/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).
29 décembre 2002 :	Loi n°197/AN/02/4ème L portant ratification de l'Accord sur l'utilisation du Port de Djibouti et du transit des marchandises entre la République de Djibouti et la République Fédérale et Démocratique d'Ethiopie.
09 septembre 2002 :	Loi n°180/AN/02/4ème L portant ratification du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale.
09 septembre 2002 :	Loi n°181/AN/02/4ème L portant ratification du Pacte International sur les droits civils et politiques.
09 septembre 2002 :	Loi n°182/AN/02/4ème L portant ratification du Pacte International sur les droits économiques, sociaux et culturels.
09 septembre 2002 :	Loi n°183/AN/02/4ème L portant ratification du Protocole facultatif se rapportant au Pacte sur les droits civils et politiques.
09 septembre 2002 :	Loi n°184/AN/02/4ème L portant ratification de la Convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants.
09 septembre 2002 :	Loi n°185/AN/02/4ème L portant ratification du 2ème Protocole facultatif se rapportant au Pacte International sur les droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort.
09 septembre 2002 :	Loi n°186/AN/02/4ème L portant ratification de la Convention sur les Zones Humides/Convention de Ramsar.
09 septembre 2002 :	Loi n°188/AN/02/4ème L portant ratification d'un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Saoudien de Développement.

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