Site Officiel
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI
Recherche thématique des textes juridiques
Accords
11 mars 2006 :
Loi n°142/AN/06/5ème L portant ratification d’un Accord de financement entre la République de Djibouti et International Development Association (IDA) secteur de l’Éducation.
11 mars 2006 :
Loi n°143/AN/06/5ème L portant ratification d’un Accord de financement entre la République de Djibouti et International Development Association (IDA) secteur de l’Énergie.
31 décembre 2005 :
Loi n°123/AN/05/5ème L portant ratification de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction.
31 décembre 2005 :
Loi n°131/AN/05/5ème L portant ratification de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme.
31 décembre 2005 :
Loi n°132/AN/05/5ème L portant ratification d'un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds International pour le Développement de l'OPEP.
Site Officiel
Page d'accueil
-
Sommaire du JO