Loi n°147/AN/06/5ème L portant approbation des comptes financiers définitifs du Stade "Al Hadj Hassan Gouled Aptidon" pour l'exercice 2004.

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°49/AN/94/3ème L du 25 avril 1994 portant création d'un Etablissement sportif publics dénommé "Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon" ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 19 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°99-0115/PR/MJSLT du 04 août 1999 portant organisation de l'Etablissement public dénommé "Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon" ;
VU Le Décret n°2001-0211/PR/PM relatif aux établissements publics à caractère administratif et règlementant la période transitoire des entreprises publiques ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La Délibération n°001/2005 du Conseil d'Administration du Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon du 03 décembre 2005 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 14 mars 2006.

Article 1er :
Sont approuvés les comptes financiers du Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon pour l'exercice 2004 arrêtés pour les montants suivants :

* Produits........................................ 42 415 000 FDJ
* Charges........................................ 39 546 192 FDJ
* Résultat net (excédent)................ 2 868 808 FDJ

Article 2 :
La présente Loi sera exécutée comme Loi d'Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

Fait à Djibouti, le 01 juin 2006.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH