Loi n°146/AN/06/5ème L poortant adoption des comptes financiers définitifs de la R.T.D pour l'exercice 2004.

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°42/AN/99/4ème L du 08 juin 1999 portant création d'un établissement dénommé " Radio-Télévision de Djibouti " ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/RE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°99-0170/PR/MCC portant statut et cahier des charges de la Radio Télévision de Djibouti ;
VU Le Décret n°2000-0256/PR/MCCPT portant modification du statut de la R.T.D ;
VU Le Décret 2001-0211/PR/PM relatif aux établissements publics à caractère administratif et règlementant la période transitoire des entreprises publiques ;
VU La délibération n°03/2005 du Conseil d'Administration de la RTD du 31 décembre 2005 ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 31 janvier 2006.

Article 1er :
Sont approuvés les comptes financiers définitifs de la Radio Télévision de Djibouti pour l'exercice 2004 arrêtés comme suit :

* Produits.......................... 516 355 062 FDJ
* Charges.......................... 568 165 570 FDJ
* Situation (perte).............. 51 810 508 FDJ

Article 2 :
La présente Loi sera exécutée comme Loi d'Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
 

Fait à Djibouti, le 01 juin 2006.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH