Loi n°144/AN/06/5ème L portant approbation des
comptes financiers d'Électricité de Djibouti pour l'exercice 2004.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier
Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du
Gouvernement ;
VU La Délibération n°115 du 21 janvier 1960 créant l'Électricité de Djibouti ;
VU La Loi n°191/AN/86/1ére L du 03 février 1986 relative aux sociétés
commerciales et le décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 pris son application
;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d'État,
des sociétés d'économie mixte et des établissements publics à caractère
industriel et commercial ;
VU Le Décret n°77-079/PR/MRI du 20 décembre 1977 portant réorganisation des
statuts d'Électricité de Djibouti ;
VU Le Décret n°99-077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés
d'État, des sociétés d'économie mixte et des établissements publics à caractère
industriel et commercial ;
VU Le Décret n°2001-012/PR/MEFPCP du 15 janvier 2001 portant règlement général
sur la comptabilité publique ;
VU Les arrêtés n°82-0469, n°84-1754/PR/MRI et n°92-055/PR/MIDI des 06 avril
1982, 23 décembre 1984 et 13 janvier 1992 portant modifications des Statuts
d'Électricité de Djibouti ;
VU La Délibération n°564 du 17 novembre 2005 du 116ème Conseil d'Administration
d'Électricité de Djibouti portant approbation des comptes financiers
d'Électricité de Djibouti de l'exercice 2004 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 03 janvier 2006.
Article 1er : Les comptes financiers de l'exercice
2004 d'Électricité de Djibouti s'établissent comme suit :
- En produits................................. 10 973 906 269 FDJ
- En charges.................................. 11 200 376 336 FDJ
- Soit un déficit................................ - 226 470 067 FDJ
- Montant des investissements......... 2 208 000 000 FDJ
- Les emprunts reçus....................... 1 783 578 730 FDJ
Article 2 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de
Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 11 mars 2006.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH