Loi n°138/AN/06/5ème L portant approbation des Comptes financiers du CERD pour l'Exercice 2003.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Établissements publics ;
VU Le Décret n°99-078/PRE/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Établissements publics à caractère administratif ;
VU La Loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant création du Centre d'Études et des Recherches de Djibouti ;
VU La Loi n°141/AN/01/4ème L du 1er octobre 2001 complétant la loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l'ISERST en Centre d'Études et de Recherches Scientifiques de Djibouti ;
VU La Loi n°177/AN/02/4ème L du 24 août 2002 complétant la loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 ;
VU Le Décret n°2001-0188/PRE du 10 septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil National Scientifique du CERD ;
VU Le Décret n°2002-0177/PR/MESN du 05 septembre 2002 portant nomination des Directeurs d'Instituts et du Directeur Général du CERD ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 31 mai 2005.
 

 

Article 1er : Sont arrêtés les comptes financiers du CERD de l'exercice 2003 comme suit :

- En dépenses................................. 259.158.786 FD
- En recettes.................................... 247.237.385 FD
- Soit un résA?ultat déficitaire de......... 11.921.401 FD

Article 2 : Ce résultat portera le solde négatif du compte «Report à nouveau» à la somme de 50.612.392 FD.

Article 3 : La présente Loi sera publiée au Journal officiel dès sa promulgation.

 

Fait à Djibouti, le 04 février 2006.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH