JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI
Décret n°2006-0137/PR/MAPCPCI
modifiant le Décret n°2005-0201/PR/MAPCPI portant attribution d'un projet de
Promotion Immobilière dans la Zone de Haramous à la Société Djibouti Investment
and Development Compagny.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier
Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du
Gouvernement ;
VU Le Décret n°2005-0073/PRE du 26 mai 2005 fixant les attributions des
Ministères;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine
Public ;
VU Le Décret n°2004-0026/PRE du 25 février 2004 portant approbation du contrat
d'aménagement de la zone de Haramous ;
VU Le Décret n°2004-0098/PRE/MEFPCP portant attribution d'une parcelle de
terrain sis à Haramous aux Etat Unis d'Amérique ;
VU Le décret n°2005-0053/PRE du 18 avril 2005 abrogeant le décret n°2004-0026
relatif à l'approbation du Contrat d'Aménagement Urbain de la Zone de Haramous;
SUR Proposition du Ministre des Affaires Présidentielles, chargé des
Investissements ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 06 juin 2006.
DECRETE
Article 1er : Il est porté
modification du Décret n°2005-0201/PR/MAPCPI portant attribution d'un projet de
Promotion Immobilière dans la Zone de Haramous à la Société Djibouti Investment
and Development Compagny.
Article 2 : Du Décret susmentionné est modifié comme suivant:
Au lieu :
d'une superficie de sept cent quarante sept mille six cent soixante dix neuf et
ayant une façade maritime de 195 m de longueur.
Lire :
une superficie de Deux Cent Cinquante Quatre Mille Trois Cent Soixante Deux
mètre carrés (254 362 m2) environ.
Article 3 : La concession définitive du terrain sera accordée au promoteur après
en avoir viabilisé la totalité. Tous les droits d'enregistrement et de mutation
sont exonérés des frais et des taxes.
Article 4 : Pour la réalisation du projet susvisé, il est accordé à la société
Djibouti Investment and Development Company les exonérations suivantes prévues
par le code des investissements au projet.
* Construction des Villas destinées à la vente (les propriétaires seront imposés
à la taxe Foncière).
a) Bénéficiera du régime b du code des investissements.
b) Exonération de la taxe sur les permis de construire.
Article 5 : La parcelle de terrain est attribuée au promoteur sur la base d'un
prix forfaitaire de 1 000 fdj le mètre carré payable en cinq annuités à compter
de l'année 2006.
Article 6 : Si au cours de l'exécution du projet, apparaît des propriétaires de
certains terrains dans la zone attribuée au promoteur, le gouvernement en fera
son affaire personnelle et indemnisera les intéressés.
Article 7 : Le Ministre des Affaires Présidentielles, chargé de la Promotion des
Investissements, le Ministre de l'Économie et des Finances, le Ministre de
l'Habitat et de l'Urbanisme, le Ministre de l'Emploi et le Ministre de
l'Intérieur, l'ONEAD, l'EDD et Djibouti-Télécom sont chargés, chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent Décret.
Article 8 : Le présent Décret sera exécuté partout où besoin sera publié au
Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 11 juin 2006.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH