JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI
Arrêté n°2006-0413/PR/MEFPP portant attribution
à la Société Barberrela Holding International LTD d'une parcelle de terrain sise
près du Port de Pêche.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier
Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du
Gouvernement ;
VU Le Décret n°2005-0073/PRE du 26 mai 2005 fixant les attributions des
Ministères;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine
Privé de l'État ;
VU Le décret n°2005-0252/PR/MEFPCP du 23 avril 2005 déclarant un concessionnaire
de terrain déchu de son droit de concession provisoire ;
SUR le rapport du Ministre de l'Économie, des Finances et de la Planification,
chargé de la Privatisation ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 06 juin 2006.
ARRETE
Article 1er : Il est attribué en concession provisoire à la Société Barberrela
Holding International LTD une parcelle de terrain d'une superficie de trente
mille mètres carrés (30 000 m2) sise près du Port de Pêche.
Article 2 : Cette parcelle est destinée à un projet de construction d'un hôtel.
Article 3 : Le prix d'achat du terrain est de cinq cent francs par mètre carré
(500 FDj/m2).
Article 4 : Le concessionnaire doit remplir les clauses et conditions du cahier
de charge de la délibération n°487/7ème L du 24 mai 1968, modifiée et complétée
par la délibération n°39/8 L du 27 mai 1974 applicables aux aliénations de gré à
gré de parcelles de terrain du domaine privé de l'Etat.
Article 5 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Sous Directeur
des Domaines fera remise de la dite parcelle au représentant de la Société
Barberrela Holding International LTD.
Il sera dressé un procès verbal de cette opération, lequel comportera
l'évaluation du terrain attribué et détermination de ces limites.
Article 6 : Le présent Arrêté sera exécuté partout où besoin sera et publié au
Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 12 juin 2006.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH