JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI
Arrêté n°2006-0412/PR/MEFPP
portant attribution d'une parcelle de terrain à Balbala au Ministère de la Santé
en vue de l’édification d’un hôpital dénommé “Al Saoudi Al Al-Mani”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier
Ministre ;
VU Le décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du
Gouvernement ;
VU Le décret n°2005-0073/PRE du 26 mai 2005 fixant les attributions des
Ministères;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine
Privé de I'Etat ;
SUR le rapport du Ministre de l'Economie, des Finances et de la Planification,
chargé de la Privatisation.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 06 juin 2006.
ARRETE
Article 1er : Il est attribué en concession provisoire au Ministère de la Santé
une parcelle de terrain d'une superficie de cinquante mille mètres carrés
(50.000 m2) sise à Balbala.
Article 2 : Cette parcelle est destinée à la construction d'un centre
hospitalier dénommé Hôpital "AI Saoudi- Al Al-Mani".
Article 3 : Le concessionnaire doit remplir les clauses et conditions du cahier
de charge de la délibération n°487/7ème L du 24 mai 1968, modifiée et complétée
par la délibération n°39/8 L du 27 mai 1974 applicables aux aliénations de gré à
gré de parcelles de terrain du domaine privé de l'État.
Article 4 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Sous Directeur
des Domaines fera remise de la dite parcelle au Ministre de la Santé.
Il sera dressé un procès verbal de cette opération, lequel comportera
l'évaluation du terrain attribué et détermination de ces limites.
Article 5 : Le présent Arrêté sera exécuté partout où besoin et sera publié au
Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 12 juin 2006.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH