JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI
Arrêté n°2006-0411/PR/MEFPP
portant attribution d’une parcelle de terrain sise au lotissement de la Zone
Industrielle Sud.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier
Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du
Gouvernement ;
VU Le Décret n°2005-0073/PRE du 26 mai 2005 fixant les attributions des
Ministères;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine
Privé de I'Etat ;
SUR le rapport du Ministre de l'Économie, des Finances et de la Planification,
chargé de la Privatisation.
ARRETE
Article 1er : Il est attribué en concession provisoire à Mr. Dileïta Mohamed
Dileïta, une parcelle de terrain d'une superficie de 5621 mètres carrés sise au
lotissement de la Zone Industrielle Sud, lot 184.
Article 2 : A compter de la date de la notification du présent Arrêté, le
concessionnaire devra :
1°) Verser à la caisse de la Sous Direction des Domaines la somme due à raison
de 1000 FDj le mètre carré en vertu de l'article 2 de la délibération n°487/6ème
L du 24 mai 1968, modifié et complétée par la délibération n°39/8 L du 27 mai
1974.
Article 3 : Le concessionnaire doit remplir les clauses et conditions du cahier
de charge de la délibération n°487/7ème L du 24 mai 1968, modifiée et complétée
par la délibération n°39/8 L du 27 mai 1974 applicables aux aliénations de gré à
gré de parcelles de terrain du domaine privé de l'État.
Article 4 : Les formalités d'enregistrement, du timbre et de la mutation seront
remplies au nom et à la diligence du concessionnaire dans les délais
réglementaires.
Article 5 : Le présent Arrêté sera exécuté partout où besoin sera et publié au
Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 07 juin 2006.
P. le Président de la République,
chef du Gouvernement
P.O le Ministre des Affaires Présidentielles,
chargé de la Promotion des InvestissementS
OSMAN AHMED MOUSSA