Arrêté n°2006-0405/PR/MESN
modifiant l'Arrêté n°2000-0974/PR/MS instituant une bourse destinée aux élèves
techniciens ou auxiliaires en formation au Centre de formation du Personnel de
la Santé.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°48/AN/83/1ère L du 26 juin 1983 portant Statut Général des
Fonctionnaires ;
VU La Loi n°118/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 relatives aux attributions et à
l'organisation du Ministère de la Santé ;
VU La Loi n°48/AN/99/4ème L du 03 juillet 1999 portant orientation de la
politique de santé ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier
Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du
Gouvernement ;
VU Le Décret n°89-062/PRE du 29 mai 1989 relatif aux Statuts Particuliers des
Fonctionnaires ;
VU L'Arrêté n°2000-0974/PR/MS du 23 décembre 2000 instituant une bourse destinée
aux élèves techniciens de la santé en formation au CFPS.
SUR Proposition du Ministre de la Santé.
ARRETE
Article 1er :
A compter de la rentrée scolaire 2006, les techniciens supérieur, technicien,
technicien adjoint et agent de santé en formation, percevront une bourse dont le
montant est désormais fixé à 15 000 FD. Celle-ci leur sera versée mensuellement
pendant la durée de cette formation au Centre de Formation des Personnels de
Santé.
Article 2 :
Les promotions suivantes en cours de formation continueront à percevoir le
montant de 30 000 FD durant leur scolarité. Il s'agit de :
- Infirmier Diplômé d'Etat (promotion 2004/2007).
- Sage-femme Diplômé d'Etat (promotion 2004/2007).
- Auxiliaire Pharmacie Communautaire (promotion 2005/2006).
- Auxiliaire Infirmier (promotion 2005/2007).
- Infirmier Diplômé d'Etat (promotion 2005/2008).
- Sage-femme Diplômé d'Etat (promotion 2005/2008).
Article 3 :
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Djibouti, le 04 juin 2006.
P. le Président de la République,
chef du Gouvernement
P.O le Ministre des Affaires Présidentielles,
chargé de la Promotion des Investissements
OSMAN AHMED MOUSSA