Arrêté n°2006-0380/PR/MCIA portant approbation
du Budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l'Exercice 2006.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du
Gouvernement ;
VU L'Ordonnance n°92-0102/PRE du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi 27-28 du 08 mai 1978 portant création de la Chambre Internationale de
Commerce et d'Industrie de Djibouti ;
VU La Loi n°179/AN/02/4ème L portant Réforme des Statuts de la Chambre de
Commerce de Djibouti ;
VU Le Décret n°81-138/MCTT du 28 décembre et son modificatif
n°82-107/PR/MCTT du 21 octobre 1982 portant autorisation de construction d'un
Nouvel Hôtel Consulaire par la Chambre Internationale de Commerce et d'Industrie
de Djibouti ;
VU Le Procès Verbal de l'Assemblée Générale de la Chambre de Commerce de
Djibouti en date du 30 novembre 2005 ;
SUR Proposition du Ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 23 mai 2006.
ARRETE
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget de l'exercice 2006 de
la Chambre de Commerce de Djibouti s'élevant :
* En produits à................... 191 273 000 FD
* En charges à................... 191 273 000 FD
Article 2 : Le présent arrêté sera publiée au Journal Officiel dès sa
promulgation.
Fait à Djibouti, le 01 juin 2006.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH