Arrêté n°2006-0336/PR/MEFPCP portant transfert à l’École
de la Nativité, du Titre Foncier n°98.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier
Ministre ;
VU Le décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du
Gouvernement ;
VU La loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du domaines
privé de l'Etat ;
SUR Le rapport du Ministre de l'Economie, des Finances et de la Planification,
chargé de la Privatisation ;
Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 14 février 2006.
ARRETE
Article 1er : Il est fait transfert à l’École de la Nativité du Titre Foncier
n°98, d’une superficie de 3341,76 m².
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où
besoin sera.
Fait à Djibouti, le 06 mai 2006.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH