Arrêté n°2006-0259/PR/MDN portant approbation du Budget
Prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite pour l'exercice 2006.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°84-0041/PR/MDF du 24/04/1984 portant Création de la Caisse
Militaire de Retraite ;
VU La Loi n°147/AN/91/2ème L du 10 août 1991 portant réorganisation financière
des Établissements Publics,
VU La Loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la
gestion des établissements Publics ;
VU Le Décret n°2001-0211/PR/PM du 04 novembre 2001 relatif aux Établissements
Publics à Caractère Administratif ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier
Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du
gouvernement ;
VU La délibération n°01-06/CA/CMR du Conseil d'administration de la Caisse
Militaire de Retraites ;
Sur Proposition du Ministre de la Défense.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 04 avril 2006.
ARRETE
Article 1er : Est approuvé le budget de la Caisse
Militaire de Retraite pour l'exercice 2006 arrêté par le Conseil
d'Administration en sa séance du 12 février 2006 comme suit :
- Recettes....................................... 862 199 700 FDJ
- Dépenses..................................... 1 487 905 204 FDJ
- Résultat........................................ - 625 705 504 FDJ
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué
et exécuté partout où besoin sera.
Fait à Djibouti, le 08 avril 2006.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH