Arrêté n°2006-0163/R/MDCBWAM portant Organisation
et règlement intérieur du Haut Conseil Islamique.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°100/AN/00/4ème L relative aux attributions et à l'Organisation du
Ministère de la Justice ;
VU La loi n°95/AN/00/4ème L portant organisation du Ministère Délégué des Biens
Waqfs et des Affaires Musulmanes ;
VU Le décret n°2004-0193/PRE/MBWAM du 06 avril 2004 portant création et
organisation du Haut Conseil Islamique ;
VU Le décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier
Ministre ;
VU Le décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du
gouvernement ;
SUR proposition du Ministre Délégué Auprès du Ministre de la Justice et des
Affaires Musulmanes et Pénitentiaires, chargé des Biens Waqfs et des Affaires
Musulmanes;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 28 février 2006.
ArrEte
Article 1 : Le Haut Conseil Islamique est présidé
par le Ministre délégué chargé des Biens Waqfs et des Affaires Musulmanes. Il
est assisté par un bureau consultatif de (7) membres choisis parmi les érudits
et les Oulémas. Ils sont nommés par arrêté sur proposition du Ministre délégué
pour une durée de deux ans renouvelables.
Le président du Haut Conseil désigne un vice-président parmi les membres du
bureau consultatif. Ce dernier, nommé par arrêté sur proposition du Ministre
délégué, représente le Ministre dans les différentes réunions et activités du
Haut Conseil.
Article 2 : Le bureau consultatif veille à l'application des recommandations et
au suivi des divers travaux et actions qui ressortent de la mission assignée au
Haut Conseil. Il établit les critères d'évaluation et de conception pour mieux
appréhender et organiser l'espace religieux.
Article 3 : Le secrétariat général du Haut Conseil
Islamique, prépare le planning annuel des activités du Haut Conseil Islamique
conformément à la stratégie adoptée par ses instances. Il s'occupe de la gestion
administrative et financière. Il coordonne l'action des différentes instances et
organes de l'institution.
Article 4 : Le secrétaire général, nommé par arrêté sur proposition du Ministre
délégué, présente au Président du Haut Conseil des rapports périodiques sur le
bilan d'activités et les travaux réalisés dans le cadre de la politique tracée
par le Ministère de tutelle.
Article 5 : Le secrétariat général est composé du secrétaire général, du
comptable et de trois secrétaires qui gèrent séparément l'Instance de Fatwa, le
Comité de la Daawa et le Conseil des Mosquées.
Article 6 : Le Haut Conseil Islamique comprend les instances suivantes :
1- La Haute Instance de Fatwa : chargée de l'émission de l'avis religieux selon
le rite Chaffiite et conformément aux orientations et finalités (Maqassid) de
Charia inspirées de l'esprit de l'Islam.
2- Le Comité de la Daawa et de l'Orientation Islamique : chargé de guider les
efforts en matière de l'éducation religieuse et de la Daawa. Il supervise les
études et les recherches et assure la promotion des idées de modération, de
tolérance et de sagesse. Il s'occupe aussi de l'amélioration des aptitudes et
des performances des Imams et des prédicateurs.
Le comité de la Daawa tient à la promotion de la lecture et des recherches et la
création d'une bibliothèque pour enrichir la documentation.
3- Le Conseil des Mosquées : veille au bon fonctionnement des lieux de culte. Il
contribue à promouvoir l'image des mosquées comme lieux d'adoration et de
dévotion. Il donne son avis sur les projets de construction des édifices
religieux.
La Haute Instance de Fatwa
Article 7 : La Haute instance de Fatwa est l'organe spécialisé de la Fatwa selon
le rite chafiite et les autres écoles sunnites. Elle s'inspire de l'esprit
originel de l'Islam et, les objectifs (Maqassid) de Charia. Elle s'inspire du
patrimoine jurisprudentiel islamique et les écrits modernes.
Article 8 : La Haute instance de Fatwa est composée de (7) doctes religieux
nommés par arrêté sur proposition du Ministre délégué.
Article 9 : Les membres de la Haute Instance de Fatwa sont choisis parmi les
oulémas versés dans la jurisprudence Musulmane (Al-Fikh-Al-Islami) et jouissant
d'une connaissance parfaite des règles canoniques de l'Islam et du principe de
la variation de la Fatwa selon l'évolution de la société et l'état des
individus.
Article 10 : Les décisions de La Haute Instance de Fatwa sont prises à la
majorité. Elles se font d'une manière collégiale. Le secrétaire de la Haute
Instance de Fatwa est nommé par arrêté sur proposition du Ministre délégué pour
gérer la Haute instance. Il préside et convoque les réunions. Il prépare l'ordre
du jour. Les délibérations se font lorsque les deux tiers des membres sont
présents.
Le secrétaire de la Haute Instance de Fatwa présente des études et des rapports
au secrétaire général du Haut Conseil Islamique qui les soumettra à son tour au
président du Haut Conseil pour approbation et adoption.
Article 11 : La Haute Instance de Fatwa émet l'avis religieux dans les
différents domaines qui touchent à la vie Musulmane.
Elle répond aux questions posées par des individus ou des instances publiques
conformément à la Charia et les rites sunnites.
Elle s'inspire de la pensée modérée du juste milieu (wassattia) de l'Islam et
l'esprit rénovateur de l'islam.
Article 12 : La Haute Instance de Fatwa peut utiliser les antennes de la Radio
et de la Télévision djiboutienne et les colonnes de la presse écrite ou sur un
site Internet pour rendre public l'avis des Oulémas concernant tout ce qui a
trait à l'Islam et l'adéquation des valeurs religieuses avec l'évolution de la
Société et ses besoins spirituels et matériels.
Article 13 : La Haute Instance de Fatwa peut s'inspirer des recherches des
académies de jurisprudence Islamiques. Elle participe au nom du Haut Conseil
Islamique aux travaux des instances arabo-islamiques spécialisées en la matière.
Le Comité de la Daawa et de l'Orientation Islamique
Article 14 : Le Comité de la Daawa et de l'Orientation Islamique est chargé de
guider, d'orienter et de cibler les objectifs et les efforts dans le domaine de
l'éducation, de la communication et de la propagation de la culture Islamique.
Article 15 : Le Comité de la Daawa et de l'Orientation Islamique a pour mission
:
- d'évaluer l'action Islamique et de guider son itinéraire.
- d'harmoniser les programmes de l'éducation religieuse, du prêche et de la
Daawa.
- de propager la culture de tolérance, d'ouverture et de modération.
- de suivre les publications et d'orienter les tendances de la pensée et de
l'action.
- d'uniformiser le discours religieux dans les mosquées et de revaloriser le
prêche du vendredi.
- d'améliorer le contenu des débats et du discours religieux dans les programmes
radio télévisés.
- d'oeuvrer pour la formation continue des imams et des prédicateurs.
- de présenter des études sur tout ce qui a trait à l'organisation de l'espace
religieux.
Article 16 : Le Secrétaire du Comité de la Daawa et de l'Orientation Islamique
dirige l'instance. Il est nommé par arrêté sur proposition du Ministre délégué.
Il est choisi parmi les doctes religieux jouissant d'un savoir académique et
d'une connaissance ouverte sur l'évolution de la société et les tendances
modérées de la pensée Islamique dans ses sources originelles.
Article 17 : Le Secrétaire du Comité de la Daawa et de l'Orientation Islamique
est épaulé de (6) membres nommés par arrêté sur proposition du Ministre délégué.
Le Comité peut faire appel à des compétences nationales pour concrétiser les
fins assignées à cette instance.
Article 18 : Le Secrétaire du Comité de la Daawa et de l'Orientation Islamique
présente des études et des rapports au secrétaire général du Haut Conseil
Islamique qui les soumettra à son tour au Ministre délégué pour adoption et
approbation
Article 19 : Le comité de la Daawa s'occupe de l'enregistrement et de la
classification des documents et des ouvrages islamiques achetés ou reçus à titre
gracieux ainsi que ceux rédigés par les différents comités du Haut Conseil
Islamique.
Le comité de la Daawa encourage les recherches dans les différents domaines
religieux qui touchent à la vie contemporaine dans le but de propager une
culture saine et tolérante.
Le Conseil des Mosquées
Article 20 : Le Conseil des Mosquées vise à optimaliser le rôle de la Mosquée et
de renforcer son rayonnement comme haut lieu de culte et d'adoration.
Article 21 : Le Conseil des Mosquées est chargé de :
- veiller au bon fonctionnement des lieux de culte islamiques.
- revitaliser le rôle de la Mosquée dans l'éducation morale, spirituelle et
citoyenne.
- coordonner les activités religieuses des mosquées.
- donner son avis sur les projets de construction des Mosquées.
- superviser la création et l'organisation des comités des mosquées.
Article 22 : Le Conseil des Mosquées est nommé par arrêté sur proposition du
Ministre délégué. Il est composé de sept (7) membres regroupant des Imams et des
prédicateurs parmi les plus expérimentés. Il est dirigé par un secrétaire nommé
par arrêté sur proposition du Ministre.
Article 23 : Le secrétaire du Conseil des Mosquées présente des études
périodiques au Ministre délégué pour évaluer le bilan d'activité du Conseil et
les objectifs atteints. Il fait des propositions en vue d'améliorer le rendement
des Mosquées et optimiser leurs actions constructives dans l'éveil de la
conscience religieuse et de la culture citoyenne.
Article 24 : Le Conseil des Mosquées supervise la création et l'organisation des
Comités des Mosquées qui contribuent à la bonne gestion des affaires des lieux
de culte.
Article 25 : Le Conseil des Mosquées coordonne son action avec la direction des
Affaires Islamiques et celle des Biens waqfs. Ils définissent ensemble les
conditions et les normes permettant à la Mosquée de jouer pleinement son rôle.
Article 26 : Le Haut Conseil Islamique peut créer des commissions spécialisées
dont les attributions sont bien définies.
Article 27 : Dans le cadre de la décentralisation un représentant du haut
conseil islamique sera nommé dans chaque district de l'intérieur pour coordonner
et harmoniser l'action islamique et revaloriser sa dimension spirituelle et
sociale.
Article 28 : Les charges de fonctionnement du Haut Conseil Islamique sont prises
en compte dans le budget de l'Etat et comprennent les charges de fonctionnement
et les salaires des responsables du secrétariat général conformément à la grille
de rémunération des fonctionnaires de l'État.
Article 29 : La gestion financière est assurée par le comptable du Haut Conseil.
Ce dernier est nommé par arrêté sur proposition du Ministre délégué chargé des
affaires islamiques. Il gère la comptabilité du Haut Conseil et prépare au
secrétaire général les comptes et les bilans.
Article 30 : Les membres du bureau consultatif du Haut Conseil Islamique, qui
sont agents de l'administration, ne jouiront d'aucun avantage lié à leur
nouvelle fonction.
Article 31 : Les membres des trois instances et comités de Fatwa, de Daawa et de
Mosquée bénéficieront chacun d'une prime mensuelle forfaitaire.
Article 32 : Les remplacements de l'un des membres du bureau consultatif, ou des
autres instances du Haut Conseil, en cas de décès ou de maladie chronique
l'empêchant à assurer sa fonction se feront par arrêté sur proposition du
Ministre délégué chargé des Affaires islamiques.
Article 33 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent
arrêté.
Article 34 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de
la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 11 mars 2006.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH