Arrêté n°2006-0114/PR/MCCPT Portant adoption du projet du budget prévisionnel 2006 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 Septembre 1992 ;
VU La loi n°191/AN/86/1ère L du 03 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d'État, des sociétés d'économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d'État, des sociétés d'économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La Loi n°147/AN/91 portant organisation financière des Établissements Publics du 10 février 1991 ;
VU La Loi n°41/AN/99/4ème L du 08 juin 1999 portant création de l'établissement public dénommé «Imprimerie Nationale de Djibouti» ;
VU Le Décret n°99-0259/PR/MCC portant statuts initiaux de l'entreprise publique dénommé «Imprimerie Nationale de Djibouti» ;
VU Le Décret n°2002-0176/PR/MCC portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Imprimerie Nationale de Djibouti ;
VU La délibération n°22 du conseil d'administration de l'Imprimerie Nationale de Djibouti du 29/12/2005 portant adoption du budget prévisionnel 2006 ;
SUR proposition du Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Poste et des Télécommunications, Porte Parole du Gouvernement,
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 07 février 2006.
 

ARRETE
 

Article 1er : Le projet du Budget Prévisionnel 2006 de l'Imprimerie Nationale de Djibouti s'établit comme suit :
En Produits.................................................. 271 100 000 FD
En Charges.................................................. 263 574 389 FD
Résultat prévisionnel net (bénéficiaire)........ 5 644 208 FD
Budget d'Investissement.............................. 131 149 571 FD
DONT
Financement par le Fonds de l'OPEP............ 121 049 571 FD

Article 2 : Le Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications, Porte-Parole du Gouvernement, est chargé de l'application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti à compter du 22 février 2006.
 

Fait à Djibouti, le 22 février 2006.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH