Arrêté n°2006-0056/PR/MCCPT portant approbation du
budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti (RTD) pour l’Exercice
2006.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°42/AN/99/4ème L du 17 mai portant création d'un établissement
dénommé «Radio-Télévision de Djibouti» ;
VU La loi n°2/AN/98/4ème L du 21/01/98 portant sur la définition et la gestion
des Établissements publics ;
VU Le décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier
Ministre ;
VU Le décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du
gouvernement ;
VU Le décret n°99-0170/PR/MCC portant statut et cahier des charges de la
Radio-Télévision de Djibouti ;
VU Le décret n°2000-0256/PR/MCC.PT portant modification de statut de la R. T.
D.;
VU Le décret n°2001-0211/PR/PM relatif aux établissements Publics à caractère
administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
Sur Proposition du Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des
Postes et des Télécommunications ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du mardi 31 janvier 2006.
ARRETE
Article 1er : Est approuvé le budget
prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti (RTD) pour l'exercice 2006,
arrêté par le Conseil d'Administration :
- En produits..................... 427 200 000 FDJ
- En charges..................... 427 200 000 FDJ
Article 2 : Le présent arrêté sera
enregistré, publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.
Fait à Djibouti, le 12 février 2006.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH