Loi n°90/AN/05/5ème L relatif au traité d'Interdiction Complète des Essais Nucléaires.

L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE

LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 05 Octobre 2004.

Article 1er : La République de Djibouti ratifie le traité d'interdiction complète des Essais Nucléaires.

Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de l'État et publiée au Journal Officiel dès sa promulgation.

Fait à Djibouti, le 16 janvier 2005.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH