Loi n°115/AN/05/5ème L Portant approbation des comptes financiers du Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon pour l’Exercice 2003.

L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°49/AN/94/3ème L portant création d'un Établissement public dénommé "Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon" ;
VU La loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Établissements publics ;
VU Le Décret n°99-0115/PR/MJSLT du 04 août 1999 portant organisation de l'Établissement public dénommé "Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon";
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2001-211/PR/PM relatif aux établissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
VU Le Procès-verbal de la réunion du samedi 04 décembre 2004 du Conseil d'Administration du Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22/02/2005.
 

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’Exercice 2003 du Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon arrêtés pour les montants suivants :

* Produits…………………………………. 42 348 000 FD
* Charges…………………………………. 36 409 008 FD
* Résultat net (excédent)………………….    5 938 992 FD

Article 2 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
 

Fait à Djibouti, le 03 septembre 2005.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH