Loi n°111/AN/05/5ème L Portant approbation des comptes financiers définitifs de l’ONED pour l’Exercice 2003.

L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°27/AN/83/lère L du 03 février 1983 portant création de I'ONED ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 03 février 1983 portant réforme des Sociétés d'État, des Sociétés d'Économie Mixte et des Établissements Publics à Caractère industriel et commercial ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 21/06/2005 ;
 

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers définitifs de l'ONED pour l'Exercice 2003 arrêtés comme suit :

* Produits………………………………. 2 398 174 945 FD
* Charges………………………………. 2 742 513 612 FD
                                                                  -------------------
* Résultat Net de l’Exercice…………...... - 344 338 667 FD

Article 2 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
 

Fait à Djibouti, le 03 septembre 2005.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH