Décret n°2005-0208/PR/MET portant
nomination des membres djiboutiens du Conseil d'Administration du Chemin de Fer
Djibouto-Ethiopien (CDE).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF
DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre
1992 ;
VU Le Traité Relatif au Chemin de Fer Djibouto-Ethiopien du 21 mars 1981 ;
VU La loi n°5/AN/5ème L du 31 mars 2003 portant Organisation du Ministère de
l'Équipement et des Transports et fixant leurs attributions ;
VU Le décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier
Ministre ;
VU Le décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du
Gouvernement ;
VU Le décret n°2005-0073/PRE du 25 juin 2005 fixant les attributions du membres
des Ministres ;
DECRETE
Article 1 : Conformément à
l'article 4 du traité Djibouto-Ethiopien, le Conseil d'Administration y compris
le président et le vice-président est composé de :
- 6 membres de nationalité djiboutienne désignés par le Gouvernement de la
République de Djibouti,
- 6 membres de nationalité éthiopienne désignés par le Gouvernement de la
République Fédérale Démocratique d'Éthiopie.
Article 2 : Les membres djiboutiens
du Conseil d'Administration du Chemin de Fer Djibouto-Ethiopien sont composés de
:
- Mr. Ismail Ibrahim Houmed, Ministre de l'Équipement et des Transports,
Président/Vice Président,
- Mr. Ali Farah Assoweh, Ministre l'Économie, des Finances et de la
Planification, chargé de la Privatisation, Membre,
- Mr. Osman Ahmed Moussa, Ministre
des Affaires Présidentielles, chargé de la Promotion des Investissements,
Membre,
- Mr. Aden Ahmed Doualeh, Représentant du Gouvernement auprès du Port de
Djibouti, Membre,
- Mr. Mohamed Ali Ismail, Conseiller Technique du Ministère de l'Équipement et
des Transports, Membre,
- Mr. Omar Wahib Aref, Directeur
des Transports Terrestres, Membre.
Article 3 : La présidence du
Conseil d'Administration est assurée alternativement soit par le Ministre des
Transports djiboutien soit par le Ministre des Transports éthiopien.
Article 4 : Les Administrateurs du
CDE sont nommés pour un mandat de 4 ans.
Article 5 : Le Ministre de
l'Équipement et des Transports, le Ministre des Finances, de l'Économie
Nationale, de la Planification chargé de la Privatisation et le Ministre des
Affaires Présidentielles, chargé de la Promotion des Investissements sont
chargés de veiller à l'application du présent décret.
Le présent décret entrera en
vigueur à compter du 10 décembre 2005 et sera publié au Journal Officiel de la
République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 10 décembre
2005.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH