Décret n°2005-0061/PRE réglementant la vente en détails du Kérozène.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination d'un Premier Ministre ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le décret n°2001-0156/PRE du 17 juillet 2001 fixant les attributions des Ministères.
DECRETE
Article 1er : La vente au litre du Kérozène utilisé par les ménages ne peut dépasser le prix fixé mensuellement par le Ministère en charge de l'Économie Nationale.
Article 2 : Toute infraction aux dispositions du présent décret entraîne une amende allant de 200 000 FD à un million FD sans préjudice des sanctions administratives susceptibles d'être prise à l'égard du contrevenant.
Article 3 : Le présent décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Fait à Djibouti, le 28 avril 2005.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH