Décret n°2005-0037/PR/MDN Modifiant le Décret portant création d’un nouveau barème pour les Gendarmes, Militaires et Policiers engagés.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°89-043/DEF du 31/05/88 portant statut général des militaires ;
VU Le décret n°98-0080/PR/DEF du 13/07/98 portant organisation de la Gendarmerie Nationale ;
VU Le décret n°91-0166/PRE/DEF du 23/11/91 déterminant les indices, les barèmes de solde et les taux de certains accessoires de la solde applicable aux membres de l'Armée et de la Gendarmerie ;
VU Le décret n°91-0178/PR du 14/12/91 déterminant les indices, les barèmes de solde et les taux de certains accessoires de la solde applicable aux Policiers de la Force Nationale de Police ;
VU Le décret n°2001-0054/MDN du 11/03/2001 portant création d'un nouveau barème pour les gendarmes, militaires et policiers engagés ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de la Défense Nationale.
DECRETE
Article 1er : Le barème de solde institué par le décret n°2001-0054/PR/MDN du 11 mars 2003 pour les militaires, gendarmes et policiers engagés à compter du 01/01/2001 est modifié.
Article 2 : Les personnels engagés à compter du 01/01/2001 seront assujettis à ce nouveau barème .
Article 3 : Les commissionnés percevront la solde des commissionnés pendant 18 mois et assujettis au nouveau barème à l'issue de cette période.
Article 4 : Le nouveau barème est défini comme ci-dessous :
Grade Indice S. de Base
Sergent +2 405 47 137
Sergent -2 370 43 064
Caporal/Chef +2 367 42 714
Caporal/Chef -2 336 39 107
Caporal +2 317 36 895
Caporal -2 310 36 081
1er Classe +2 295 34 335
1er Classe -2 285 33 171
2ème Classe +2 282 32 821
2ème Classe -2 262 30 494
Le passage à l'échelon +2 pour chaque grade prendra effet à compter du 1er octobre 2004 .
Article 5 : Le présent Décret qui abroge toutes les dispositions contraires sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Fait à Djibouti, le 03 mars 2005.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH