Loi n°84/AN/04/5ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale des Retraites pour l'Exercice 2002.

L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE

LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi N°3/AN/92/2ème L du 28/10/1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites ;

VU La Loi N°147/AN/91/2ème L du 10 août 1991 portant réorganisation financière des Établissements Publics ;

VU La Loi N°2/AN/98/4ème L du 21/06/1998 portant sur la définition de la gestion des Établissements Publics ;

VU La délibération du Conseil d'Administration du 18 décembre 2003 ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 20 janvier 2004.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l'Exercice 2002 arrêté par le Conseil d'Administration comme suit :

* Exercice 2002 :

Total des produits       :    1.851.793.629 FD

Total des charges        :    1.613.145.035 FD

Résultat                      =   + 238.648.594 FD

Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de l'État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

Fait à Djibouti, le 19 décembre 2004.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH