Loi n°76/AN/04/5ème L Portant approbation des Comptes Financiers de l'Exercice 2002 du Pôle Universitaire de Djibouti.
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant définition et gestion des établissements publics ;
VU La Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant orientation du Système Éducatif Djiboutien ;
VU La loi n°143/AN/01/2ème L du 1er octobre 2001 portant organisation des services du Ministère de l'Éducation Nationale ;
VU Le décret n°2000-0234/PR/MEN du 16 août 2000 créant et portant statut du Pôle Universitaire de Djibouti ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La délibération n°02/PUB/2002 du Conseil d'Administration du Pôle Universitaire de Djibouti ;
VU Le Procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du Pôle Universitaire de Djibouti ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 20 avril 2004.
Article 1er : Sont approuvés les Comptes Financiers du Pôle Universitaire de Djibouti arrêtés au 31 décembre 2002 et se décomposent comme suit :
* En produits 306 766 044 FD
* En charges 298 119 310 FD
* Soit un excédent de 8 646 734 FD
Article 2 : La présente loi sera exécutée comme loi d'État et publiée au Journal Officiel de la République dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 08 septembre 2004.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH