Décret n°2004-0058/PR/PM Relatif aux avantages et indemnités accordés aux membres de l’Inspection Général d’État.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2001-0137/ PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2001-0222/PRE du 26 novembre 2001 portant création d'une Inspection Générale d'État ;

VU Le Décret n°89-063/PR du 29 mai 1989 fixant les bonifications indiciaires de cadre ou de fonctions, les indemnités de déplacement et les repos compensateurs;

VU Le Décret n°96-0147/PR/FIN du 16 décembre 1996 relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature ;

VU Le Décret n°98-035/PR/MEFPP du 05 avril 1998 rationalisant l'octroi des Indemnités ;

SUR Proposition du Premier Ministre ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 09 Décembre 2003.

DECRETE

Article 1er : Il est alloué à chaque Inspecteur d'État, quelle que soit sa position, une bonification indiciaire de 400 points prévue par le décret n°89-063 du 29 mai 1989, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de sujétion de quatre vingt mille Fdj.

Les Inspecteurs d'État bénéficient d'une indemnité mensuelle de responsabilité de 89.969 Fdj. L'Inspecteur général d'État a droit à une indemnité forfaitaire mensuelle de fonction de 100.000 Fdj en plus de l'indemnité de responsabilité de 89.969 Fdj qui lui est accordé.

Le montant de l'indemnité de logement allouée à l'Inspecteur général d'Etat est de 80.000 Fdj. Les Inspecteurs d'Etat ont droit à une indemnité de logement de 65.000 Fdj.

Article 2 : L'Inspecteur général d'État bénéficie des avantages en nature ci-après :

* gratuité de l'installation et des communications téléphoniques urbaines ;

* prise en charge des consommations d'eau et d'électricité dans la limite de 300.000 Fdj, par an.

Article 3 : Le Premier Ministre, le Ministre de l'Emploi et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 13 Avril 2004.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH