Arrêté modificatif n°2004-0610/PR/MENESUP de l'arrêté n°2002-640/PR/MENESUP portant Création d'une Bourse d'Excellence en faveur des lauréats du baccalauréat.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°2001-0053/PR du 04 mars 2001 portant nomination d'un Premier Ministre ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le décret n°2000-0246/PR/MEN du 03 septembre 2000 portant création de Bureau de Gestion des Étudiants Djiboutiens en France ;
VU L’arrêté n°99-0381/PR/SGG fixant la composition et les attributions de la commission des bourses d’études supérieures ;
VU L’arrêté n°2002-0640/PR/MEN portant création d’une bourse d’excellence en faveur des lauréats du baccalauréat ;
VU L’arrêté n°2003-0643/PR/MEN fixant les conditions d’attribution et de renouvellement des bourses d’études à l’Étranger ;
SUR Proposition du Ministre de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
ARRETE
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté n°2002-0640/PR/MENESUP est modifié comme suit :
Au lieu de :
Une bourse d'études dénommée Bourse d'Excellence sera attribuée annuellement aux dix meilleurs lauréats du baccalauréat titulaires de mention très bien, ou à défaut de mention bien.
Lire :
Une bourse d'études dénommée Bourse d'Excellence sera attribuée annuellement aux treize meilleurs lauréats du baccalauréat titulaires de mention très bien, ou à défaut de mention bien.
Article 2 :
l'article 8 de l'arrêté n°2002-0640/PR/MENESUP est modifié comme suit :
Au lieu de :
Le montant de la contribution qui s'élève, pour l'année Universitaire 2002 à Deux Millions de Francs Djibouti (2 000 000 fdj) pour chaque établissement nommé ci-dessus sera versé, avant le 1er septembre 2002, au Compte du Bureau de Gestion des Étudiants Djiboutiens en France.
Lire :
Le montant de la contribution par établissement sera fixé chaque année par arrêté.
Article 3 :
Le reste sans changement.
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Fait à Djibouti, le 19 août 2004.
P. Le Président de la République
P.O Le Ministre des Affaires Présidentielles,
chargé de la Promotion des Investissements
OSMAN AHMED MOUSSA