Arrêté n°2004-0109/PR/MCCPT portant adoption du Budget Prévisionnel 2004 de l’Imprimerie Nationale.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La Constitution du 15 Septembre 1992 ;

VU La Loi n°191/AN/86/1er L du 03 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application ;

VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d'État, des sociétés d'économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;

VU La Loi n°2/AN/98/4éme L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;

VU Le Décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d'État, des sociétés d'économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;

VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2001-00137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU La Loi n°147/AN/91 portant organisation financière des Établissements Publics du 10 février 1991 ;

VU La Loi n°41/AN/99/4ème L du 08 juin 1999 portant création de l'établissement public dénommé «Imprimerie Nationale de Djibouti» ;

VU Le Décret n°99-0259/PR/MCC portant statuts initiaux de l'entreprise publique dénommé «Imprimerie Nationale de Djibouti» ;

VU Le Décret n°2002-0176/PR/MCC portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Imprimerie Nationale de Djibouti ;

VU La Délibération n°15 du conseil d'administration de l'Imprimerie Nationale de Djibouti du 17/01/2004 portant adoption du budget prévisionnel 2004 ;

SUR Proposition du Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du mardi 17 février 2004.

 

ARRETE

 

Article 1er : Le Budget Prévisionnel 2004 de l'Imprimerie Nationale de Djibouti s'établit comme suit :

* En Produits...............................................            272.000.000 FD

* En Charges...............................................            265.994.861 FD

* Résultat prévisionnel avant impôt.............                  6.005.139 FD

* Résultat prévisionnel net (bénéficiaire).....                   4.503.854 FD

* Montant des investissements....................              158.285.000 FD

  DONT

  Financement par le Fonds de l'OPEP.........            153.285.000 FD

  Contrepartie IND.........................................             5.000.000 FD

 

Article 2 :

Le Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et Télécommunications, Porte-Parole du Gouvernement, est chargé de l'application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa signature.

 

Fait à Djibouti, le 24 février 2004.

Le Président de la République,

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH