Arrêté n°2004-0099/PR/MCCPT portant approbation du budget prévisionnel de la «Radio-Télévision de Djibouti» pour l'exercice 2004.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°42/AN/99/4ème L du 17 mai portant création d'un établissement dénommé "Radio-Télévision de Djibouti" ;
VU La Loi n° 2/AN/98/4ème L du 21/01/98 portant sur la définition et Établissements publics ;
VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°99-0170/PR/MCC portant statut et cahier des charges de la Radio-Télévision de Djibouti ;
VU Le Décret n° 2000-0256/PR/MCC.PT portant modification de statut de la R. T. D.;
VU Le Décret n°2001-0211/PR/PM relatif aux établissements Publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
SUR Proposition du Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et Télécommunications ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 10 Février 2004.
ARRETE
Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l'exercice 2004, arrêté par le Conseil d'Administration :
* En produits....................................... 372 513 000 FDJ
* En charges....................................... 353 613 000 FDJ
* Résultat............................................ 18 900 000 FDJ
* Investissement................................ 30 900 000 FDJ
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.
Fait à Djibouti, le 15 février 2004.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH