Loi n°37/AN/03/5ème L Portant Règlement définitif du Budget de l'État de l'Exercice 2002.
L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°107/AN/00/4ème L du 29/10/2000 relative aux Lois de Finances ;
VU La Loi de Finances n°16/AN/03/5ème L du 25/06/2003 portant Règlement définitif du Budget de l'État pour l'exercice 2001 ;
VU La Loi de Finances n°145/AN/01/4ème L du 29/12/2001 portant Budget Prévisionnel de l'État pour l'exercice 2002 ;
VU La Loi de Finances rectificative n°193/AN/02/4ème L portant modification du Budget de l'État de l'exercice 2002 ;
VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2001-0156/PRE du 17 juillet 2001 fixant les attributions des Ministres;
VU Le Décret n°2001-0012/PRE/MEFPCP portant Règlement général sur la Comptabilité Publique.
Article 1er : Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du Budget de l'État de l'exercice 2002 sont arrêtés définitivement comme suit :
BUDGET
GENERAL :
A
- Recettes.
Prévisions de Recettes……………………… 40.900.000.000
Recettes réalisées………………………….. 37.730.858.865
Moins values en recettes…………………… 5.169.141.135
B - Dépenses.
Prévisions de Dépenses……………………… 40.900.000.000
Dépenses réalisées…………………………... 34.908.847.890
Reliquat de crédit de………………………… 5.991.152.110
C - Solde du Budget (Excédent).……………. 822.010.975
Article 2 : La présente Loi sera enregistrée et publiée Journal Officiel de la République dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 30 décembre 2003.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH