Loi n°35/AN/03/5ème L Portant approbation les comptes financiers 2000 de l'Établissement "Stade El Hadj Hassan Gouled Aptidon".
L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°49/AN/94/3ème L portant création d'un Établissement Public Stade "El Hadj Hassan Gouled Aptidon" ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Établissements Publics ;
VU Le Décret n°2001-0211/TR/PM du 04 novembre 2001 relative aux Établissements Publiques à Caractère Administratif et réglementant la période transitoire des Entreprises Publiques ;
VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers 2000 de l'Établissement "Stade El Hadj Hassan Gouled Aptidon" qui s'élèvent à :
* En produits à la somme de..……………... 40 360 360 FD
* En charges à la somme de………………. 36 895 781 FD
* Résultat net (Excédent)…………………… 3 464 579 FD
Article 2 : La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 19 novembre 2003.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH