Loi n°17/AN/ 03/ 5ème L Portant approbation des Comptes Financiers du CERD pour l'exercice 2001.

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE

LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 Septembre 1992 ;

VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Établissements Publics ;

VU La Loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant création du Centre d'Études et des Recherches de Djibouti ;

VU La loi n°141/AN/ 01/ 4ème L complétant la loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l'ISERST en Centre d'Études et de Recherches Scientifiques de Djibouti ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre;

VU Le Décret n°2001-0137 du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2001-0188/PRE portant nomination des membres du conseil National Scientifiques du CERD ;

VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Établissements Publics à Caractère Administratif ;

VU La Délibération n°01/CERD/2003 portant approbation des comptes financiers du CERD pour l'exercice 2003 ;

Article 1er : Sont arrêtés les comptes financiers du CERD de l'Exercice 2001 comme suit :

* En dépenses................................             228 023 378 FD

* En recettes...................................            217 809 540 FD

* Soit un résultat bénéficiaire de....                10 213 838 FD

Article 2 : Ce résultat portera le solde négatif du compte *Report à nouveau* à la somme de 60.178.313 FD.

Article 3 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République dés sa promulgation.

Fait à Djibouti, le 25 juin 2003.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH