Loi n°16/AN/ 03/5ème L Portant Règlement définitif du budget de l'Etat de l'exercice 2001.
L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 Septembre 1992 ;
VU La Loi n° 107/AN/00/4ème L du 29/10/2000 relative aux lois des Finances ;
VU La Loi n°144/AN/01/4ème L du 31/12/2001 portant Règlement définitif du Budget de l'Etat pour l'exercice 2001;
VU La Loi n°110/AN/00/4ème L du 31/12/2000 portant Budget prévisionnel de l'Etat pour l'exercice 2001;
VU La Loi de finances Rectificative n°139/AN/01/4ème L portant budget de l'Etat de l'exercice 2001 ;
VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2001-0156/PRE du 17 juillet 2001 fixant les attributions des Ministres;
VU Le Décret n°2001-0012/PRE/MEFPCP portant Règlement général sur la Comptabilité Publique ;
Article 1er : Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget de l'Etat de l'exercice 2001 sont arrêtés définitivement comme suit :
BUDGET GENERAL :
A - Recettes
Prévisions de Recettes................... 38.232.122.000 FD
Recettes réalisées.......................... 31.089.866.659 FD
Moins values en recettes............... 7.142.255.341 FD
B - Dépenses
Prévisions de Dépenses................. 38.232.122.000 FD
Dépenses réalisées........................ 30.377.413.234 FD
Reliquat de crédit de...................... 7.854.708.766 FD
C- Solde du budget (Excédent)...... 712.453.425 FD
Article 2 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République dés sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 25 juin 2003.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH