Loi n°14/AN/ 03/5ème L Portant approbation des comptes financiers d'Electricité de Djibouti pour l'exercice 2001.

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE

LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 Septembre 1992 ;

VU La Loi n° 147/AN/91/2ème L du 19 août 1999 portant organisation financière des sociétés d'Etat du 10 février 1991 ;

VU Le Décret n°77-079/PR/MRI du 20 décembre 1977 portant réorganisation des statuts de l'Electricité de Djibouti ;

VU Le Décret n°2001-053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret N°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Les arrêtés n°082-0469, n°84-1754/PR/MRI et n°92-0055/PR/MIDI Dés 06 Avril 1982, 23 décembre 1984, 13 et 13 janvier 1992 portant modification des statuts d'Electricité de Djibouti ;

VU La délibération n°552 du 24 décembre 2002 du 111ème Conseil d'Administration d'Electricité de Djibouti portant des comptes financiers de l'exercice 2001 ;

Article 1er : Les comptes financiers d'Electricité de Djibouti pour l'exercice 2001 s'établissent comme suit (en FD) :

* En produits..................................            9.111.528.715 FD

* En charges..................................             9.072.095.850 FD

* Soit un résultat net......................                   39.432.865 FD

* Montant des investissements......               1.093.000.000 FD

* Participation des tiers..................                 100.000.000 FD

Article 2 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République dés sa promulgation.

Fait à Djibouti, le 25 juin 2003.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH