Loi n° 12/AN/03/5ème L Portant approbation des Comptes Financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l'exercice 2001.

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE

LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°3/AN/92/2ème L du 28/10/1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites ;

VU La Loi n°147/AN/91/2ème L du 19 août 1999 portant organisation financière des sociétés d'Etat du 10 février 1991 ;

VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21/06/1998 portant sur la définition de la gestion des Établissements Publics ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU La Délibération du Conseil d'Administration en date du 25 décembre 2002 ;

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l'exercice 2001 arrêté par le Conseil d'Administration comme suit :

- Exercice 2001 :

            * Total des Produits…………………            1.475.259.025 FD

            * Total des Charges…………………            1.555.546.159 FD             

               Résultat…………………...............               - 80.287.134 FD

Article 2 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.

Fait à Djibouti, le 25 juin 2003.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH