Arrêté N°2003-0918/PR/MERN Portant approbation du Budget d'Électricité de Djibouti pour l'exercice 2004.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 Septembre 1992 ;
VU La Loi n°147/AN/91 2ème L du 19 Août 1991 portant organisation financière des sociétés d'État du 10 Février 1991;
VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n° 77-079/PR/MRI du 20 Décembre 1977 portant réorganisation des statuts de l'Électricité de Djibouti ;
VU Les Arrêtés n°082-0469, n°84-1754/PR/MRI et n°92-0055/PR/MIDI des 6 Avril 1982, 23 Décembre 1984, et 13 Janvier 1992 portant modification des Statuts d'Électricité de Djibouti ;
VU La Délibération n°555 du 01 Décembre 2003 du 113 è°'e Conseil d'Administration d'Électricité de Djibouti portant approbation budget de l'exercice 2004.
SUR Proposition du Ministre de l'Énergie et des Ressources Naturelles.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 16 Décembre 2003.
ARRETE
Article 1 :
Le Budget Prévisionnel de l'Établissement (EDD) pour l'exercice 2004 s'établit comme suit (en KFD) :
En produits................................................... 10.704.092 FD
En charges................................................... 10.609.964 FD
Résultat........................................................ 94.128 FD
Montant des investissements....................... 1.078.343 FD
Participation des tiers aux investissements.. 164.136 FD
Emprunts capital à rembourser..................... 685.315 FD
Article 2 :
Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Fait à Djibouti, le 22 décembre 2003.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH