Loi n°177/AN/02/4ème L complétant la loi n°116/AN/01/4ème L et la loi n°141/AN/01 portant réorganisation et changement de la dénomination de l'ISERST en Centre de Recherche Scientifique de Djibouti.
L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant définition et gestion des Etablissements Publics ;
VU La Loi n°116/AN/01/4ème L portant réorganisation et changement de la dénomination de l'ISERST en Centre de Recherche Scientifique de Djibouti ;
VU La Loi n°141/AN/01/4ème L du 01 octobre 2001 complétant la Loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 ;
VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement.
Article 1er :
Il est créé un Institut des Langues faisant partie intégrante à l'instar des quatre Instituts actuels du CERD.
Article 2 :
Les domaines des recherches de l'Institut des Langues comprennent :
- Réflexion, harmonisation, standardisation et actualisation des langues nationales ;
- Etudes et recherches sur les langues couchitiques ;
- Etudes et recherches sur les langues de l'Afrique de l'Est ;
- Recueil des documents relatifs aux traditions, publications des revues spécialisées et d'ouvrages de références et création d'une banque de données ;
- Diffusion des données ;
- Toutes études et recherches sur la culture des langues et des peuples.
Article 3 :
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait
à Djibouti, le 24 août 2002.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH