Loi n°172/AN/02/4ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2000
L’ASSEMBLE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992,
VU La Délibération n°115 du 21 janvier 1960 créant l’Electricité de Djibouti ;
VU La Loi n° 12/AN/98 47ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissement publics à caractère industriel et commercial ;
VU Le Décret n°77-079/PR/MRI du 20 décembre 1977 portant réorganisation des statuts de l’Electricité de Djibouti ;
VU Le Décret n°99-077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etats, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU Le Décret n° 2001-0012/PR/MEFPCP du 15 janvier 2001 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 4 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre.
VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions.
VU Les arrêtés n°082-0469 du 6 avril 1982, n°84-1754/MRI du 23 décembre 1984 et n°92-0055/PR/MIDI du 13 janvier 1992 portant modification des Statuts de l’Electricité de Djibouti ;
Article 1er : Les Comptes Financiers de l’exercice 2000 de l’Electricité de Djibouti s’établissent comme suit :
* En produits 8.722.817.610 FD
* En charges 9.783.728.457 FD
* Soit une perte de - 1.060.910.847 FD
* Montant des investissements 3.426.000.000 FD
* Participation des tiers aux investissements 79.000.000 FD
Article 2 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 07 juillet 2002.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH