Loi n°162/AN/02/4ème L portant Approbation des Comptes Financiers du CERD pour l’exercice 2000
L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi N°2/AN/98 4ème L du 21 janvier 1998 portant définition et gestion des Etablissements Publics ;
VU La loi N° 116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en centre d’Etudes et de Recherche Scientifiques de Djibouti ;
VU La loi N° 141/AN/01/4ème L complétant la loi N° 116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001;
VU Le Décret N° 99-0078/PR/MFEN du 8 juin 1999 portant définition et gestion des établissements Publics;
VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU Le Décret N° 2001-0188/PRE portant nomination des membres du conseil national Scientifique du CERD ;
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers du CERD de l’Exercice 2000 arrêtés comme suit :
* En dépenses 201 179 368 FD
* En recettes 224 060 987 FD
* Soit un résultat bénéficiaire de 22 881 619 FD
Article 2 : Ce résultat ramènera le solde négatif du compte *Report à nouveau* de 78 846 393 FD à 49 946 775 FD
Article 3 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 07 juillet 2002.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH