Décret n°2002-0101/PR/MDN portant création de la brigade territoriale de Cheik Moussa.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU L’ordonnance 79-6037 du 10 mai 1979 portant organisation de la Défense ;
VU Le décret n°79-040/PRE/DEF du 10 mai 1979 portant création et organisation de la gendarmerie nationale ;
VU Le décret n°98-007/PRE/DEF du 13 juillet 1998 portant organisation générale de la Défense ;
VU Le décret n°98-0080/PR/DEF du 13 juillet 1998 portant réorganisation de la gendarmerie nationale ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
DECRETE
Article 1er :
Une brigade territoriale de gendarmerie est créée quartier Cheik Moussa, (5ème Arrondissement) dans les conditions définies ci-après.
Article 2 :
La brigade de quartier Cheik Moussa est placée sous l’autorité du Chef d’Etat-Major de la Gendarmerie Nationale. Elle est rattachée à la compagnie de Djibouti.
Article 3 :
La brigade de quartier Cheik Moussa a compétence sur l’ensemble des quartiers de Balbala et du PK12 ainsi que sur les villages de Doralé, de Chabeleh et Goubetto. Les limites de la circonscription de la brigade sont :
Au Nord, le bord de mer allant à hauteur de l’Ecole Dogley (Balbala) jusqu’à la plage de Khor-Ambado.
Au sud, la piste de Aga-Dhereh passant par Chabeleh jusqu’au village de Goubetto.
A l’Est, la piste partant du carrefour Cheik Osman jusqu’au bord de la mer à hauteur de l’Ecole primaire de Dogley (Balbala).
A l’Ouest, sur une ligne partant du centre d’instruction de la gendarmerie au PK23 et remontant au Nord jusqu’à la plage de Khor-Ambado.
Article 4 :
La brigade de quartier Cheik Moussa exerce toutes les missions de la gendarmerie sur sa zone de compétence.
Article 5 :
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 05 juin 2002.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH