Arrêté n°2002-0940/PR/MESN Portant approbation du budget prévisionnel de
l’exercice 2003 de l’Organisme de Protection Sociale.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°154/NA/02/4ème L portant codification du fonctionnement de l’OPS
et du régime générale de retraite des travailleurs salariés ;
VU La loi n°2/AN/98/4ème L portant sur lé définition et la gestion des
Établissements Publics du 21/01/1998;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04/07/2001 portant nomination des membres du
Gouvernement ;
VU Le décret n°98-005/PR/PPE complétant l’organisation de l’OPS du 17/01/98
;
VU Le décret n°2001-02/PR/PM relatif aux Établissements Publics à caractère
administratif et réglementant la période transitoire des entreprises
publiques ;
VU La délibération du Conseil d’Administration de l’OPS du 12 octobre 2002 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 24 Décembre 2002.
ARRETE
Article 1er : Le budget prévisionnel de l’exercice 2003 de l’Organisme de
Protection Sociale (OPS) s’établit comme suit :
* Produits : 3 296 220 000 FD
* Charges : 3 003 473 706 FD
* Résultat : 292 746 294 FD
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où
besoin sera.
Fait à Djibouti le 31 décembre 2002.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH