LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°13/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme du secteur des Postes et des Télécommunications ;
VU Le décret n°99-0178/OR/MCC.PT du 20 septembre 1999 portant Statuts Initiaux de la Société de Djibouti Télécom S.A ;
VU Le décret n°99-252/PR/MCC.PT du 29 novembre 1999 portant nominations des membres du Conseil d’Administration de l’entreprise publique «Djibouti Télécom S.A» ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Procès-Verbal de la 7ème réunion du 31/12/2001 du Conseil d’Administration de la Société Djibouti Télécom S.A. ;
SUR Proposition du Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et Télécommunications, Porte-Parole du Gouvernement ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 05 Mars 2002 ;
ARRETE
Article 1er :
Est rendue exécutoire la résolution n°07 du 31/12/2001 du Conseil d’Administration de Djibouti Télécom S.A portant approbation du Projet du Budget Prévisionnel de la société de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2002.
BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Total des Produits : 4.663.284.000 DJF
Total des Charges : 4.269.126.000 DJF
Bénéfices prévisionnels nets d’impôts : 394.158.000 DJF
Article 2 :
Le Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et Télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 18 mars 2002.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH