LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La délibération n°115 du 21 janvier 1960 créant l’Electricité de Djibouti ;
VU La loi n°191/AN/86/1er L du 03 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application ;
VU La loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial ;
VU Le décret n°77-079/PR/MRI du 20 décembre 1977 portant réorganisation des statuts de l’Electricité de Djibouti ;
VU Le décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial ;
VU Le décret n°2001-0012/PR/MEFPCP du 15 janvier 2001 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Les arrêtés n°82-0429, n°84-1754/PR/MRI et n°92-0055/PR/MIDI des 06 avril 1982, 23 décembre 1984 et 13 janvier 1992 portant modification des Statuts d’Electricité de Djibouti ;
VU Les articles 4 et 6 des Statuts d’Electricité de Djibouti ;
VU La délibération n°541 du 10 novembre 2001 du 107ème Conseil d’Administration d’electricité de Djibouti portant approbation du budget de l’exercice 2002 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Energie et des Ressources Naturelles.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Jeudi 03 Janvier 2002.
ARRETE
Article 1er :
Le Budget Prévisionnel de l’Etablissement pour l’exercice 2002 s’établit comme suit en (KFD) :
En produits 9.158.441
En charges - 8.786.437
Impôt sur le bénéfice - 93.001
Soit un résultat bénéficiaire 279.003
Montant des investissements 2.646.893
Participation des tiers aux investissements 59.489
Emprunts capital à rembourser 974.061
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.
Fait à Djibouti, le 12 janvier 2002.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH