JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

 

Loi n°141/AN/01/4ème L complétant la loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l'ISERST en Centre d'Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti (C.E.R.D.).

 

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE

LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

 

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Établissements Publics ;

VU La Loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l'ISERST en Centre d'Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

 

 

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

 

Article 1er : L'article 7 de la Loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l'ISERST en Centre d'Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti (CERD) est complété comme suit :

Est rajouté comme membre au Conseil National Scientifique, un représentant du Premier Ministre.

 

Article 2 : L'article 22 de la loi n°116 du 21 janvier 2001 susvisée est complété et modifié comme suit :

«Il est créé quatre Instituts spécialisés de recherches scientifiques:

 

* L'Institut des Sciences de la Terre ;

* L'Institut des Sciences de la Vie ;

* L'Institut d'Etudes Sociales et Démographiques ;

* L'Institut des Sciences et de Nouvelles Technologies».

 

Article 3 : Un nouvel article 25 bis est ajouté à la loi n°116 du 21 janvier 2001 susvisée :

«Article 25 bis : Les domaines de recherches de l'Institut des Sciences et des Nouvelles Technologies comprennent :

* L'électronique ;

* L'automatique ;

* La robotique ;

* L'informatique et la micro-informatique ;

* L'Internet et ses applications (NTIC)».

 

Article 4 : Les autres articles de la loi n°116 du 21 janvier 2001 sont inchangés.

 

Article 5 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.

 

 

Fait à Djibouti, le 01 octobre 2001.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

 

 

 

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