Loi n°141/AN/01/4ème L complétant la loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l'ISERST en Centre d'Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti (C.E.R.D.).
L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Établissements Publics ;
VU La Loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l'ISERST en Centre d'Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti ;
VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er : L'article 7 de la Loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l'ISERST en Centre d'Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti (CERD) est complété comme suit :
Est rajouté comme membre au Conseil National Scientifique, un représentant du Premier Ministre.
Article 2 : L'article 22 de la loi n°116 du 21 janvier 2001 susvisée est complété et modifié comme suit :
«Il est créé quatre Instituts spécialisés de recherches scientifiques:
* L'Institut des Sciences de la Terre ;
* L'Institut des Sciences de la Vie ;
* L'Institut d'Etudes Sociales et Démographiques ;
* L'Institut des Sciences et de Nouvelles Technologies».
Article 3 : Un nouvel article 25 bis est ajouté à la loi n°116 du 21 janvier 2001 susvisée :
«Article 25 bis : Les domaines de recherches de l'Institut des Sciences et des Nouvelles Technologies comprennent :
* L'électronique ;
* L'automatique ;
* La robotique ;
* L'informatique et la micro-informatique ;
* L'Internet et ses applications (NTIC)».
Article 4 : Les autres articles de la loi n°116 du 21 janvier 2001 sont inchangés.
Article 5 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 01 octobre 2001.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH