Loi n°132/AN/01/4ème L portant approbation des comptes financiers d'Électricité de Djibouti pour l'exercice 1999.
L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°147/AN/91/2ème L du 19 août 1991 portant organisation financière des sociétés d'État du 10 février 1991 ;
VU Le Décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant les attributions ;
VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°77/079/PR/MRI du 20 décembre 1977 portant réorganisation des statuts de l'Électricité de Djibouti ;
VU Les Arrêtés n°82-0469, n°83-0447, n°84-1757/PR/MRI et n°92-0055/PR/MIDI des 06 avril 1982, 22 mars 1983, 23 décembre 1984 et 13 janvier 1992 portant modification des Statuts d'Électricité de Djibouti ;
VU La Délibération n°538 du 16 décembre 2000 du 105ème Conseil d'Administration d'Électricité approuvant les comptes financiers de l'exercice 1999.
Article 1er : Les comptes financiers d'Électricité de Djibouti arrêtés au 31 décembre 1999 sont approuvés et s'établissent comme suit :
* En produits 7.769.521.047 FD
* En charges 8.331.195.777 FD
* Résultat déficitaire - 561.674.730 FD
* Montant des investissements 1.618.000.000 FD
* Participation des tiers 9.922.780 FD
Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de l'État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 26 mai 2001.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH