Loi n°124/AN/01/4ème L portant approbation des comptes définitifs de l'ONED pour l'exercice 1999.
L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°27/AN/83/1ère L du 03 février 1983 portant création de l'ONED ;
VU Le Décret n°83-105/PR/MI du 23 février 1983 portant statut de l'ONED ;
VU Le Décret n°88-105/PR/MIDI du décembre 1998 portant organisation de l'ONED ;
VU Le Décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement Djiboutien et fixant leurs attributions ;
VU La Délibération du Conseil d'Administration réuni en sa séance du 09 novembre 2000.
Article 1er :
Sont approuvés les comptes définitifs de l'ONED pour l'exercice 1999, arrêtés en :
- Produits : 1.923.228.610
- Charges : 2.083.342.340
- Résultat net de l'exercice : - 160.113.730
Article 2 :
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 01 avril 2001.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH