Décret n°2001-0003/PR/MS fixant les indemnités et bonifications indificiaires allouées au personnel enseignant du C.F.P.S.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°99-0058/PRE du 10 mai 1999 portant nomination d’un Premier Ministre ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU La loi n°162/AN/85 du 29 juin 1985 portant réorganisation du Ministère de la Santé ;
VU La loi n°48/AN/83 du 26 juin 1983 portant Statut Général des fonctionnaires ;
VU Le décret n°89-062/PRE relatif aux Statuts particuliers des fonctionnaires ;
VU L’arrêté n°91-0767/PR/SP du 06 août 1991 portant réorganisation du Centre de Formation des Personnels de la Santé ;
Sur proposition du Ministre de la Santé.
DECRETE
Article 1er : Les diverses indemnités et bonifications indiciaires de cadre accordées au personnel enseignant du Centre de Formation du Personnel de Santé (C.F.P.S) sont fixées par le présent décret.
Article 2 : Les enseignants titulaires affectés en permanence au C.F.P.S. bénéficieront d’une bonification indiciaire de deux cents points d’indice.
Article 3 : Les enseignants titulaires affectés en permanence au Centre de Formation des Personnels de Santé, bénéficieront d’une indemnité mensuelle de 30.000 Fdj au titre de participation à la charge locative. Cette indemnité n’est pas soumise aux retenues.
Article 4 : Les indemnités et les bonifications indiciaires prévues par le présent décret sont servies qu’aux agents en position d’activité.
Article 5 : Le présent décret prendra effet à compter du 08 janvier 2001, sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Fait à Djibouti, le 08 janvier 2001.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
TABLEAU RECAPITULATIF
INDIDENCE FINANCIERE
a) Bonifications indiciaires :
10 personnes x 200 points d’indice = 2000 points par mois.
2000 points x 1551,86 x0,9 =2.793.348 par an.
Soit deux cent trente deux mille sept cent soixante dix neuf Francs Djibouti par mois (232 779 FDj/mois).
b)
Participation à la charge locative (indemnités de logement) :
10 personnes x 30.000 x 12 mois = 3.600.000 FDj par an.
Soit trois cent mille Francs Djibouti (300 000 FDj/mois).
Charges totales à prévoir par mois 532.779 FDj
par an 6.393.348 FDj