Arrêté n°2001-0677/PR/MI portant annulation de l'Arrêté n°2001-0558/PRE du 28 juillet 2001.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi n°173/AN/91/2è L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine privé de l'État ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le décret n°2001-0156/PRE du 17 juillet 2001 fixant les attributions des Ministères ;

SUR Proposition du Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation.

 

ARRETE

 

Article 1er : L'Arrêté n°2001-0558/PRE portant abrogation de l'Arrêté n°94-0848/PRE du 18/08/1994 relatif au déclassement de la partie Nord de l'Avenue BIR-HAKEIM entre la rue de Genève et l'Avenue de l'Administrateur BERNARD est annulé.

 

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

 

 

Fait à Djibouti, le 04 septembre 2001.

P. Le Président de la République,

chef du Gouvernement

P.O Le Ministre des Affaires Présidentielles,

chargé de la Promotion des Investissements

Pour ampliation conforme

Le Secrétaire Général du Gouvernement

MOHAMED HASSAN ABDILLAHI