Arrêté n°2001-0609/PR/MET complétant l’arrêté n°69-1840/SG/CG du 24 décembre 1969 du régime des dérogations prévues à l’article 112 du Code de Travail outre-mer.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La loi n°12/AN/98 du 11 mars 1998 portant réformes des Entreprises Publiques ;
SUR Proposition du Ministre de l’Équipement et des Transports ;
ARRETE
Article 1er :
Le premier alinéa de l’article 3 de l’arrêté n°1283 du 23 octobre 1953, déterminant le régime des dérogations prévues à l’article 112 du Code du Travail outre-mer est complété ainsi qu’il suit :
Le personnel du Port de Djibouti occupant les emplois énumérés ci-dessous :
- Équipage de toutes embarcations et engins flottants
de la Capitainerie en service au Port................................ 46
- Contrôleur au bureau des mouvements............................ Id
- Service d’avitaillement en eau des navires....................... Id
- Maître de quais, maître de port, officiers de port
et équipe d’amarrage........................................................ Id
- Gardiens des phares........................................................ 60
- Agents de sécurité............................................................ 46
- Le personnel en roulement au Terminal à Conteneurs,
au service Technique du Port et au DDP
(Djibouti Dry Port)............................................................. Id
Article 2 :
Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 25 août 2001, sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Fait à Djibouti, le 25 août 2001.
P. Le Président de la République,
chef du Gouvernement
P.O. Le Ministre des Affaires Présidentielles,
chargé de la Promotion des Investissements
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI