Loi
n°80/AN/00/4ème L approuvant les comptes financiers de l’ISERST pour
l’exercice 1998 .
L'ASSEMBLEE
NATIONALE A ADOPTE,
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA
LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU
la Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU
le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du
Gouvernement et fixant ses attributions ;
VU
La loi n°45/AN/94 du 08 mars 1994 modifiant l’ordonnance n°78-021/PRE du
23/02/78 créant l’ISERST ;
VU
Le décret n°94-0129/PRE du 09 octobre 1994 portant organisation administrative
et financière de l’ISERST ;
VU
La loi n°02/AN/98 du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion
des Etablissements Publics à caractère administratif, social et culturel ;
VU
L’arrêté n°96-0613/PR/SG du 23 septembre 1996 portant nomination des
membres du Conseil d’Administration de l’ISERST ;
VU
La délibération n°01/ISERST/99 portant approbation des comptes financiers de
l’exercice 1998 ;
Article
1er : Sont arrêtés les comptes financiers de l’ISERST de l’exercice 1998
comme :
En
dépenses....................................
189 838 104 FD
En
recettes.......................................
222 724 260 FD
Soit
un résultat bénéficiaire de.........
32 886 156 FD
Article
2 : Ce résultat ramènera le solde négatif du compte «Report à nouveau» de
163 213 727 à 129 327 571 FD.
Article
3 : La présente loi sera enregistrée,
exécutée et publié au Journal Officiel.
Fait
à Djibouti, le 30 mars 2000.
Par
le Président de la République,
chef
du Gouvernement
ISMAÏL
OMAR GUELLEH